Conditions applicables à toutes les prestations de formation professionnelle proposées par 2FP Formations
En vigueur à compter du 1er janvier 2024 — 2FP-FORMATIONS SASU · Certifié Qualiopi
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations de formation professionnelle proposées par 2FP-FORMATIONS, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Saintes B 939 281 697, sise au 41 Rue de Sauvajou, 17600 Saint Romain de Benet. Toute commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
2FP-FORMATIONS dispense des formations en présentiel, en intra-entreprise, animées par Didier Cruveiller, formateur expert certifié INRS fort de plus de 20 ans d'expérience :
Prévention des risques professionnels : SST, MAC-SST, Acteur PRAP IBC, MAC PRAP IBC, gestes et postures, utilisation d'un DAE, manipulation des extincteurs, équipier de 1ère intervention et évacuation, habilitation électrique BS/BE Manœuvre et BO/HO/HOV.
Propreté et hygiène professionnelle : produits de nettoyage, entretien des bureaux et sanitaires, lavage des vitres, bionettoyage hospitalier et alimentaire, utilisation de la monobrosse et de l'autolaveuse, remise en état des sols thermoplastiques, textiles, carrelés, parquets et marbres.
La commande est validée par la signature d'un devis, d'une convention de formation (art. L.6353-1 du Code du travail) ou d'un bon de commande. En cas de financement via un OPCO, il appartient au client d'effectuer les démarches auprès de l'organisme compétent avant le début de la formation.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). Règlement par virement bancaire, chèque ou tout moyen convenu, sous 30 jours à compter de la date de facture. En cas de prise en charge partielle par un OPCO, la part non prise en charge reste due par le client.
Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal majoré de 5 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
• Maximum 10 stagiaires pour toutes les formations.
• Minimum 4 stagiaires pour les formations certifiantes : SST, MAC-SST, Acteur PRAP IBC, MAC PRAP IBC.
En dessous du minimum requis, la session peut être reportée sans frais, avec un préavis de 5 jours ouvrés.
Toute annulation doit être notifiée par écrit à cruveiller.didier@outlook.com :
• Plus de 10 jours ouvrés avant le début : sans frais.
• 5 à 10 jours ouvrés : 50 % HT facturés.
• Moins de 5 jours ouvrés ou absence : 100 % HT facturés.
La substitution d'un stagiaire est acceptée sans frais avec 48 h de préavis. 2FP-FORMATIONS peut annuler en cas de force majeure ou d'effectif insuffisant, sans indemnisation.
Pour les particuliers hors activité professionnelle : 14 jours calendaires à compter de la signature (art. L.221-18 Code de la consommation). Demande par écrit à : cruveiller.didier@outlook.com
La présence complète est requise pour obtenir l'attestation ou le certificat. Pour les formations certifiantes (SST, PRAP IBC, habilitations électriques), l'obtention du certificat est également conditionnée à la réussite de l'évaluation finale définie par l'organisme certificateur (INRS). En cas d'échec, aucun remboursement ne sera effectué.
À l'issue de chaque formation sont remis : feuille d'émargement, attestation individuelle de formation et, selon la formation, le certificat officiel de compétences ou le titre habilitation.
2FP-FORMATIONS est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou de manquement du client. Les supports pédagogiques sont remis à titre strictement personnel ; toute reproduction sans autorisation est interdite.
Le traitement des données est régi par notre Politique de confidentialité. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les juridictions de Saintes sont compétentes.